Description du système pour les éléments de construction : changement dans la procédure de reconnaissance

La commission de la technique de construction a décidé qu’à partir du 1er avril 2023, toutes les demandes d’inscription et de mutation dans le répertoire qui comptent plus de deux expertises, rapports EXAP ou autres évaluations complémentaires devront être accompagnées d’une description du système. La notice informative contient toutes les informations à cet effet.